Informations légales
Conditions générales de vente
1. Vendeur
À compléter : identité complète du vendeur (voir mentions légales). Contact : contact@irontv.me – WhatsApp +44 7424 785640.
2. Produit et service
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements Iron TV Pro. Description du service vendu : À compléter : description précise et exacte du service, de ses contenus et de ses limites.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros :
- 3 mois : 20 €
- 6 mois : 35 €
- 12 mois : 45 €
- 18 mois : 50 €
À compléter : mention TTC / TVA non applicable, selon le statut du vendeur. Le prix applicable est celui confirmé lors de la commande.
4. Commande
Il n’existe pas de paiement en ligne sur le site. Le client envoie une demande de commande depuis le formulaire de commande (formule, coordonnées, appareil) ; une référence lui est attribuée. Il peut aussi commander par WhatsApp (+44 7424 785640) ou par e-mail (contact@irontv.me). L’envoi du formulaire n’engage pas le client au paiement : le vendeur le recontacte pour confirmer la formule, le prix et les modalités de paiement avant tout règlement. Le contrat est formé à l’issue de cette confirmation et de l’acceptation du client.
5. Paiement
Moyens de paiement acceptés : À compléter : liste des moyens de paiement et prestataire. Aucune donnée de paiement ne doit être communiquée par WhatsApp ou par e-mail.
6. Durée, activation et accès
La durée de l’abonnement est celle de la formule choisie (3, 6, 12 ou 18 mois). Délai et modalités d’activation : À compléter : délai d’activation et mode de livraison des accès. Date de début et de fin : À compléter : point de départ de la durée.
7. Renouvellement et résiliation
À compléter : renouvellement automatique ou non ; modalités et délai de résiliation. Aucun renouvellement ne peut être appliqué sans que le client en ait été clairement informé avant la commande.
8. Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions légales. Les conditions détaillées figurent dans la politique de remboursement.
9. Assistance
L’assistance est joignable par e-mail (contact@irontv.me) et WhatsApp (+44 7424 785640). Délais et horaires : Assistance disponible 24 h/24 et 7 j/7..
10. Responsabilité et compatibilité
Le client vérifie la compatibilité de son équipement et de sa connexion Internet avant de commander (voir Compatibilité). Limites de responsabilité et garanties légales : À compléter : à rédiger avec un conseil juridique. Les garanties légales de conformité et d’éventuels vices cachés restent applicables.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le vendeur en premier lieu, puis recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter : nom et coordonnées du médiateur. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr), si elle est applicable.
